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STATUTS DE L’ASSOCIATION
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HEROBRINE

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de faire promouvoir la culture numérique sur internet et par l’organisation de salons autour du numérique. L’association prévoit de commercialiser des objets promotionnels (t-shirts, mugs, posters, etc.) pour pouvoir se financer. L’association prévoit également de publier des livres, romans ou albums (sous forme de livres électroniques ou papier) qui seraient issus des travaux de création artistique réalisés dans l’association.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 170 Chemin du grand vent, 38110 Dolomieu

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
d) Membres mécènes

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales (représenté par toute personne pouvant légalement engager l’entité morale, par exemple le président d’une association, un élu de la république, le dirigeant d’une entreprise, un député, etc.)

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Le montant de la cotisation annuelle est exprimé dans le règlement intérieur, ce montant pourra être révisé annuellement par l’assemblée générale.

Le montant du versement à effectuer pour obtenir le statut de bienfaiteur est exprimé dans le règlement intérieur, ce montant pourra être révisé annuellement par l’assemblée générale.

Le montant du versement à effectuer pour obtenir le statut de mécène est exprimé dans le règlement intérieur, ce montant pourra être révisé annuellement par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.


Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont versé une somme supérieure ou égale au montant ouvrant droit au statut de bienfaiteur décidé par l’assemblée générale au moment de leur adhésion (ou renouvellement d’adhésion). Ce statut bienfaiteur est valable tant que la personne est à jour de ses cotisations.

Sont membres mécènes les personnes qui ont versé une somme supérieure ou égale au montant ouvrant droit au statut de mécène décidé par l’assemblée générale au moment de leur adhésion (ou renouvellement d’adhésion). Ce statut mécène est valable tant que la personne est à jour de ses cotisations.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 2 fois le montant de la cotisation annuelle en vigueur l’année où le rachat est demandé.

Tout membre actif à jour de ses cotisations a pouvoir pour voter lors de l’assemblée générale.
Tout membre d’honneur a pouvoir pour voter lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
4° La commercialisation de petits objets promotionnels (t-shirts, mugs, posters, etc.)
5° La commercialisation de livres (sous forme de livre électronique ou papier) issus des travaux de l’association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Juillet

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un bon pour pouvoir signé par le membre représenté.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se renouvelle tous les ans au tiers. La première année les membres sortants du conseil sont tirés au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il est acceptable de se réunir en vidéo-conférence pour limiter les frais de déplacement à la condition que chaque membre du conseil soit en capacité technique de se joindre à la vidéo-conférence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
Le trésorier et le président doivent être majeurs.
Le président possède la signature auprès de la banque et peut demander à la banque les derniers relevés à tout instant. Le président, toutefois, ne doit pas effectuer de paiement (quel qu’en soit le montant) sans en informer le trésorier. Il privilégiera à chaque fois que cela est possible la délégation au trésorier des opérations de paiement.

Le trésorier possède la signature auprès de la banque et peut demander à la banque les derniers relevés à tout instant. Le trésorier, toutefois, ne doit pas effectuer de paiement (quel qu’en soit le montant) sans en informer le président.

Tout paiement ou tout engagement de l’association ayant pour effet de contracter une obligation de paiement doit être pris en accord entre le président et le trésorier ; si le montant dépasse 500 euros le conseil d’administration doit être informé ; si le montant dépasse 1000 euros le conseil d’administration doit approuver le paiement à la majorité, cette consultation peut se faire électroniquement, par téléphone ou par un vote sur un forum internet.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur demande et avec fourniture des justificatifs dans la limite de la trésorerie de l’association (aucun découvert ne peut être toléré), si la trésorerie de l’association ne permet pas le remboursement des frais de tous les ayants-droits, le remboursement est fait partiellement à part égale entre chacun jusqu’à épuisement de la trésorerie. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, l’actif peut être confié à une association ayant des buts similaires.

Oracle Black Lemming

Le 06/03/16 à 22:04

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