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Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Herobrine.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » (CGU) ont pour objet les obligations contractuelles de l’utilisation de la plateforme Herobrine.fr et de ses services. On désigne « plateforme » le site internet Herobrine.fr ainsi que le serveur de jeu Minecraft lié. Ces deux services sont soumises aux mêmes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

Ce contrat est conclu entre :

  • L’Association éditrice de la Plateforme Herobrine.fr, à savoir son site internet et son serveur de jeu, ci-après désigné « l’Editeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son inscription au site, ouvrant l’accès au serveur de jeu, vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 3 : Mentions légales

La plateforme Herobrine.fr est éditée par HEROBRINE, association 1901, enregistrée au Journal Officiel des Association (JOAFE) le 19 mars 2016. Les statuts de l’association 1901 HEROBRINE sont disponibles sur le site : https://www.herobrine.fr/association. L’Association est représentée par son Président. Le Bureau de l’Association est joignable via l’adresse association@herobrine.fr.

La plateforme Herobrine.fr est hébergée chez Hetzner Online GmbH. Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne Site web : www.hetzner.com

ARTICLE 4 : Accès aux services

L’Utilisateur de la plateforme Herobrine.fr, s’il est membre du site, a accès aux services suivants :

  • Un forum de discussions équipé de diverses fonctionnalités de customisation et de communication entre les utilisateurs,
  • D’un espace de discussions en direct dite « Chatbox »,
  • Un serveur de jeu en ligne, sur le jeu vidéo Minecraft édité par Microsoft.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte ou restreindre l’accès au compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel).

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages à la plateforme ou à ses utilisateurs peut faire l’objet d’actions judiciaires de la part de l’Éditeur.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Des messages forum,
  • Des messages de discussion en direct dans la boîte de discussion dédiée,
  • Des contenus visuels,
  • Des messages privés à destination de certains utilisateurs,
  • Une page personnage customisable.

Le serveur de jeu permet aux membres :

  • D’échanger des messages à destination des autres membres via un chat en ligne ;
  • De disposer des messages via divers moyens permis par le jeu vidéo Minecraft (livres, pancartes, ...)

L’Utilisateur s’engage à ce que tous les contenus publiés via la plateforme Herobrine.fr soient respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. L’Utilisateur s’engage à ce qu’aucun des contenus publiés de sa part sur la plateforme Herobrine.fr ne revêtisse de caractère sexuel, la plateforme étant ouverte aux mineurs.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site Herobrine.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme Herobrine.fr sont à distinguer selon plusieurs catégories :

  • Le code source du site web ainsi que des plugins développés par les Utilisateurs sont la propriété de l’Editeur, qui les exécute et les met en place de manière exclusive sur ses serveurs. Ils ont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
  • Les contenus (images, logos, textes, univers…) élaborés par les Utilisateurs modérateurs et administrateurs de la communauté sont, sauf mention contraire, publiés sous la licence CC-BY-4.0, ou Attribution 4.0 International à partir de la publication des présentes conditions. Les contenus antérieurs à la publication des présentes conditions peuvent être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur, à la discrétion des maîtres du jeu, animateurs, modérateurs et administrateurs à l’origine de leur production.
  • Les contenus (images, logos, textes, personnages…) élaborés par les Utilisateurs ni maîtres du jeu, animateurs, modérateurs ou administrateurs de la communauté au moment de leur publication sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de leurs auteurs et créateurs qui conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accorde toutefois aux autres Utilisateurs le droit de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser ces contenus au sein de la plateforme Herobrine.fr.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. L'association se réserve le droit de se retourner contre l'utilisateur en justice en cas de plainte visant l'association pour des litiges relatifs au contenu publié par l'Utilisateur.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 8 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Herobrine.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Herobrine.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

En vertu de l’article 17 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • En contactant un administrateur ;
  • Par mail à admin@herobrine.fr ou association@herobrine.fr.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les liens hypertexte présents sur la plateforme Herobrine.fr sont sous la responsabilité des utilisateurs les ayant émis. L’Éditeur de Herobrine.fr ne saurait être tenu responsable des domaines vers lesquels mènent ces liens hypertexte.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Herobrine.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 10 : Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération de l’affichage du Site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le Site Herobrine.fr utilise ces « Cookies » exclusivement pour permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion, ainsi que l’enregistrement de préférences de navigation.

ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Ces modifications seront notifiées aux utilisateurs, qui devront explicitement accepter la version mise à jour des présentes conditions afin de continuer à utiliser les services.

ARTICLE 12 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.